"La période d’essai est conçue pour permettre à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.
Il s’agit ainsi de la première phase du contrat de travail qui n’est pas obligatoire, qui doit être prévue dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement pour exister,qui a une durée maximale fixée par le Code du travail, les conventions collectives ou le contrat de travail, et qui dans certains cas (CDD, VRP...) doit appliquer des règles particulières.
Elle peut être rompue librement sous réserve du respect d’un délai de prévenance par chacune des parties. Au terme de la période d’essai, le salarié est définitivement embauché.
PERIODE D’ESSAI INITIALE
Le contrat de travail à durée indéterminée peut comporter une période d’essai dont la durée maximale est :
- de deux mois pour les ouvriers et les employés ;
- de trois mois pour les agents de maîtrise et les techniciens ;
- de quatre mois pour les cadres.
RENOUVELLEMENT DE PERIODE D’ESSAI
La période d’essai peut être renouvelée une fois si un accord de branche étendu le prévoit. Cet accord fixe les conditions et les durées de renouvellement. La possibilité de renouvellement est expressément stipulée dans la lettre d’engagement ou le contrat de travail. La durée de la période d’essai, renouvellement compris, ne peut pas dépasser (art. L. 1221-21) :
- quatre mois pour les ouvriers et employés ;
- six mois pour les agents de maîtrise et techniciens ;
- huit mois pour les cadres.
DELAI DE PREVENANCE
Pendant l’essai, le contrat de travail peut être librement rompu par le salarié ou par l’employeur, sans qu’il soit besoin de motiver cette rupture, et sans indemnité (sauf disposition conventionnelle contraire). Les règles de procédure concernant le licenciement ne s’appliquent pas. L’employeur et, dans certains cas, le salarié, doivent cependant respecter un délai de prévenance.
Ainsi, lorsqu’il est mis fin, par l’employeur, au contrat en cours ou au terme de la période d’essai définie aux articles L. 1221-19 à L. 1221-24 du Code du travail, le salarié est prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à :
- vingt-quatre heures en deçà de 8 jours de présence ;
- quarante-huit heures entre 8 jours et 1 mois de présence
- deux semaines après 1 mois de présence ;
- un mois après 3 mois de présence.
De son côté, le salarié qui met fin à la période d’essai respecte un délai de prévenance de 48 heures. Ce délai est ramené à 24 heures si la durée de présence du salarié dans l’entreprise est inférieure à 8 jours."
Issu du journal du droit social
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