Les nouvelles technologies permettent aux salariés de mêler à la fois vie personnelle et vie professionnelle. Ce double usage du matériel informatique est autorisé, en effet, bien qu'un ordinateur soit un outil de travail, propriété de l'employeur, celui-ci peut difficilement vous interdire de l'utiliser pour envoyer des messages personnels.
Mon employeur peut-il surveiller mon usage du mail ? OUI
La jurisprudence, assez vague sur le sujet, autorise des contrôles limités « appropriés aux finalités de l'entreprise », et, surtout, à condition que le salarié soit expressément mis au courant de cette surveillance. Le Code du travail rappelle dans son article L.121-8 qu'aucune information ne peut être collectée par un dispositif sans en avertir le salarié.
Mon employeur peut-il lire mes mails personnels ? NON
Conformément à l'article 9 du Code civil, tout salarié a le droit, sur son lieu de travail, au respect de l'intimité de la vie privée. Selon la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : « la violation du secret des correspondances est une infraction pénalement sanctionnée ». L'entreprise est donc seulement autorisée à observer le destinataire, la fréquence, la taille des messages, ou encore le format des pièces jointes, mais en aucun cas leur contenu. Ceci bien évidemment à condition que le caractère personnel de la correspondance ai été justifié de manière explicite (par exemple en stipulant que le contenu de l’email est « personnel » ou « confidentiel »)
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