S’il y a bien une info que l’on pouvait retenir de l’actualité de la semaine dernière, c’est bien la façon dont le Conseil constitutionnel vient de retoquer l’article 63 du projet de loi Hortefeux* portant sur les statistiques ethniques.
"Si les traitements nécessaires à la conduite d'études sur la mesure de la diversité des origines des personnes, de la discrimination et de l'intégration peuvent porter sur des données objectives, ils ne sauraient, sans méconnaître le principe énoncé par l'article 1er de la Constitution, reposer sur l'origine ethnique ou la race". On ne saurait être plus clair.
Cette position du Conseil Constitutionnel entre en écho avec la tribune d’Hervé Blum, France Guérin Pace et Hervé le Bras de l’Ined parue cette semaine dans le Monde : « la réalité du racisme ne justifie pas des enquêtes qui intégrent des questions sur la couleur de la peau » commencent-ils. « Les enquêtes officielles sur les origines sont (...) inutiles. Pire, elles sont dangereuses. Elles habituent la population à penser en termes d’ethnicité et de race, fléau qui jusqu’ici avait largement épargné notre pays. »
En somme, les statistiques ethniques et leur questionnaire adressé aux victimes avérées ou potentielles ne feraient que renvoyer ces personnes à des catégories ethniques non seulement discutables et contraires au 1er article de la Constitution, mais encore, les ramèneraient tout droit aux temps colonialistes ; ces époques nauséabondes où certains hommes en classaient d’autres...
Incidemment, avec ce refus du Conseil Constitutionnel, la CNIL se retrouve en position délicate. Deux de ses membres, députés UMP, étaient en effet à l’origine de cet article 63 que le Conseil Constitutionnel - dans son argument sur la forme - a jugé lui, totalement « hors sujet » au sein du dispositif Hortefeux...
Cet épisode juridico-politique ne doit pas nous faire oublier l’essentiel : en tant que cabinets RH, nous sommes des acteurs essentiels de la lutte contre les discriminations ethniques puisqu’elles trouvent le plus souvent racine dans le monde du travail. Agir à travers de bonnes pratiques, c’est là le plus important. Et le plus urgent.
A notre façon, en prenant toutes nos responsabilités, nous pouvons dans les années qui viennent, contribuer à ce que la question de racismes et des discriminations... ne se pose plus.
* Je rappelle pour ceux et celles qui n’auraient pas suivi tous les épisodes que 60 députés de gauche et François Bayrou avaient saisi le Constitutionnel sur l’article 63 concernant les statisques ethniques et l’article 13 dit « amendement Mariani » sur l’utilisation de l’ADN pour le regroupement familial. Contre toute attente, le Conseil Constitutionnel a validé ce volet de la loi Hortefeux.
