C’est selon moi, une très bonne mesure, car il y a trop d’entreprises qui abusent des stagiaires.
Néanmoins, nous devons être attentifs aux nombreux stagiaires qui rencontrent des difficultés à trouver un bon terrain de stage ; ce qui est pénalisant pour la recherche du premier poste ; un bon stage et un bon diplôme sont souvent le sésame vers une opportunité d’emploi.
Quelles sont les mesures ?
- Une gratification obligatoire pour tout stage d'une durée minimum de deux mois "sera due dès le premier jour".
- Des nouveaux droits pour le stagiaire : tickets restaurant et une prise en charge partielle des frais de transports.
- Les stagiaires ne pourront par ailleurs plus se voir confier des tâches dangereuses.
- Le temps de présence des stagiaires ne pourra plus être supérieur à celui des salariés.
- Le nombre de stagiaires dans une entreprise ne pourra pas être supérieur à celui des salariés (un quota maximum de stagiaires simultanés par entreprise sera fixé par décret).
- Extension des compétences de l’inspection du travail au constat et à la sanction d'abus de stages qui s’apparentent à du travail dissimulé. Les stagiaires devront être inscrits sur une partie spécifique du registre du personnel.
- Un délai pour que les Prud'hommes se prononcent sur la requalification de certains stages en contrats de travail.
Le projet sera examiné par le Sénat à une date non connue à ce jour, du fait de la suspension des travaux du Parlement jusqu'au 6 avril.
A suivre…
Pour en savoir plus : http://www.senat.fr/leg/ppl13-396.html
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