Dénoncer de mauvaise foi des faits de discrimination peut conduire au licenciement, même pour faute grave. C’est le sens du dernier arrêt de la Cour de cassation.
✅ La Cour de cassation n’interdit pas de dénoncer des faits de discrimination dont un salarié se dit victime.
✅ Ce qui est interdit, c’est de dénoncer des faits que l’on sait inexistants.
(Cass. Soc. 13 janvier 2021 : n°19-21138)
✅ Dans cet arrêt, un salarié reprochait au directeur commercial des faits de discrimination en raison de son origine.
Il avait finalement été licencié pour faute grave. L’employeur avait estimé qu’il avait proféré des accusations de discrimination dont il connaissait parfaitement le caractère fallacieux.
Le licenciement pour faute grave était donc bien justifié.
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