Le Rapport relatif à la lutte contre les discriminations et la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique vient d’être publié.
Il présente les différentes politiques publiques de ressources humaines participant à la lutte contre les discriminations et favorisant la diversité, des retours d’expérience, ainsi que des éléments statistiques
Il est également constitué de la contribution du Défenseur des droits, qui présente son analyse de la nature et des mécanismes de discrimination dans la fonction publique, ainsi que ses recommandations.
Il présente également le dispositif Talents du service public qui a pour vocation d’être exemplaire dans le recrutement des femmes et des hommes selon leurs capacités.
La campagne de testing qui démontre des discriminations
Les campagnes régulières de testing réalisées depuis 2015, à la demande du Gouvernement permettent de constater un mouvement de réduction de l’intensité des discriminations dans l’accès à l’emploi public depuis 2015. Néanmoins, les conclusions du dernier testing (remis en 2020) ont démontré que s’il était difficile de mettre en évidence des différences de traitement selon le sexe ou l’adresse, les différences selon l’origine et le handicap étaient fortes et généralisées. Une quatrième mission de testing se déroule en 2021 et inclut un nouveau critère de discrimination.
De nombreux organismes titulaires du Label Diversité
Le Label Diversité, , participe également à prévenir les discriminations et à promouvoir la diversité. Il permet à la structure candidate ou labellisée d’évaluer ses processus de ressources humaines et de les améliorer. À ce jour, 43 organismes publics, dont 6 des 11 ministères, ont obtenu et conservé le Label Diversité. L’ensemble des départements ministériels est à ce jour dans la démarche de labélisation Diversité.
Un taux d’emploi élevé en faveur des travailleurs handicapés
Nous apprenons également le taux d’emploi légal en faveur des travailleurs handicapés est de 5,83 (au total dans les 3 fonctions publiques, en intégrant les dépenses déductibles), alors que le taux d’emploi direct est de 5,58 (2020).
Des données issues du Défenseur des droits révèlent des perceptions de discriminations
Les données issues des études du Défenseur des droits sont particulièrement intéressantes.
La 13e édition (2020) du baromètre du Défenseur des droits montre que :
- 23 % des personnes actives déclarent avoir vécu une discrimination ou un harcèlement discriminatoire (‑7 points par rapport à 2013).
- Les principaux critères évoqués sont : l’apparence physique (40 %), le sexe (40 %), l’état de santé (30 %)
- 42 % des personnes actives déclarent avoir été témoins de discrimination(s) ou de harcèlement discriminatoire (+8 points par rapport à 2012)
- Les victimes sont deux fois plus nombreuses à entamer des démarches à la suite d’une discrimination par rapport à 2012.
Les résultats de l’enquête de 2019 montrent que la discrimination syndicale au travail est répandue et que près de la moitié (46 %) des personnes syndiquées interrogées affirment avoir déjà été discriminées au cours de leur carrière professionnelle en raison de leur activité syndicale.
Le 11e baromètre des discriminations dans l’emploi public et privé portant sur l’exposition de la population active aux propos et comportements sexistes, homophobes, racistes, liés à la religion, handiphobes ou liés à l’état de santé. Il montre que près d’une personne sur quatre déclare avoir déjà fait l’objet de ce type de propos ou comportement au travail, cette exposition étant équivalente dans le secteur public (27 % des agents concernés) et le secteur privé (25 % des salariés concernés).
Enfin, la 13e édition (2020) du baromètre approfondit les enjeux d’interdépendance des attitudes hostiles au travail en mettant en lumière de manière leurs conséquences sur les individus et leurs parcours professionnels.
- Les préjugés et stéréotypes, certaines catégories de personnes apparaissent particulièrement stigmatisées : les personnes transgenres (17 % des personnes interrogées sont moins à l’aise avec des collègues transgenres), issues des gens du voyage (13 %) ou atteintes d’une maladie grave (13 %) ;
- - Les situations de dévalorisation au travail (sous‑estimation des compétences, attribution de tâches inutiles, ingrates ou dévalorisantes, tentative d’humilier ou de ridiculiser, sabotage du travail…) sont rapportées par près de 80 % des personnes actives au cours de leur vie professionnelle ;
- Les propos et comportements stigmatisants : 41 % des personnes interrogées déclarent avoir déjà été victimes d’au moins un propos ou comportement sexiste, homophobe, raciste, lié à l’état de santé, au handicap, à la religion ou à d’autres caractéristiques personnelles au travail ;
- Et les discriminations et le harcèlement discriminatoire dans l’emploi, vécues par près d’un quart de la population active.
Enfin, le bilan des saisines fait état de 742 réclamations relatives à des discriminations en 2020 (les premiers critères étant le handicap, l’état de santé, puis l’origine et les activités syndicales).
Les recommandations du Défenseurs des droits pour les employeurs publics
Au vu des différentes informations analysées, le Défenseur des droits effectue des recommandations selon trois axes :
- Renforcer la lutte contre le harcèlement discriminatoire en formant et en informer tous les agents, ainsi qu’en protégeant les victimes et en sanctionnant les coupables de harcèlement discriminatoire
- Renforcer l’accueil et l’accompagnement des travailleurs handicapés : en anticipant et en accompagnant les aménagements raisonnables
- Renforcer la lutte contre les discriminations fondées sur l’origine (en mesurant les discriminations au sein des organisations, en construisant un plan d’action et former le personnel, en menant des audits au sein des organisations pour objectiver les procédures et enfin en assurant la sanction effective des discriminations fondées sur l’origine
Pour découvrir le rapport complet : ici
