Actualité 1 : le 5 juillet 2022, la Défenseure des droits, Claire Hédon, rendait public le Rapport annuel d’activité 2021, le deuxième depuis sa nomination.
En voici la synthèse :
✅ 115 000 réclamations en 2021, soit une hausse de 18,6% par rapport à 2020.
✅ 90 000 dossiers concernaient les services publics. Etaient principalement invoqués l’absence de réponse, la difficulté à joindre l’agent responsable du dossier, l’impossibilité de prendre une rendez-vous, des formulaires uniquement en ligne…
✅ En matière de lutte contre les discrimination, le Défenseur des droits constaté en 2021 une hausse de 22,2% de ses saisines à la suite du lancement de la nouvelle plateforme antidiscriminations.fr en février 2021. En moins de dix mois, plus de 11 000 personnes ont appelé le 3928 ou tchaté avec des juristes pour signaler des situations de discriminations. Le critère de l’origine est fréquemment invoqué, arrivant en tête avec le handicap et l’état de santé.
Dans le détail, quels sont les principaux motifs de discrimination relevés dans le cadre des saisines de l’institution ? Au total, c’est d’abord le handicap (19,9%), l’état de santé (16,3%), l’origine/race/ethnie (15,2%). Viennent ensuite la nationalité (5,6%), les activités syndicales (5,5%), l'âge (4,8%), le sexe (4,6%), la vulnérabilité économique (3,8%), la situation de famille (3,8%) et enfin la grossesse (3,2%).
Néanmoins, des disparités importantes apparaissent selon le domaine. Ainsi le premier motif de saisine dans l’emploi privé est l’origine/race/ethnie (5,3%), suivi de l’état de santé (4,20%). Dans l’emploi public, le premier motif est l’état de santé (4,70%) suivi du handicap (4,30%), alors que celui de l’origine/race/ethnie est moins représenté (2,70%).
Dans le domaine du service public, les deux premiers motifs sont celui de l’état de santé et du handicap. Dans le domaine de l’accès aux biens, services et logement, les deux premiers motifs sont le handicap et l’origine/race/ethnie. Enfin dans l’éducation, le premier motif de saisine est celui du handicap.
✅ Suite aux réclamations reçues par entraves dans l’accès aux droits, aux manquements, aux discriminations, l’institution règle les situations de façon concrète, avec plus de 80% des règlements amiables engagés qui aboutissent favorablement. Dans 82% des cas, les décisions des juridictions confirment les observations de l’institution.
✅ Enfin, en 2021, ce sont 114 propositions de réformes qui ont été formulées dans le cadre législatif et règlementaire.
Dans ce même rapport, la Défenseure des droits, Claire Hédon dénonce la “déshumanisation et l’éloignement des services publics" et déplore l’ampleur des entraves dans l’accès aux droits” : “défaillances systémiques”, “difficultés matérielles” ou “manquements plus ponctuels”. Selon elle, ces “obstacles alimentent les sentiments de découragement et de défiance envers les institutions publiques”.
Consultez le rapport : Rapport annuel d'activité 2021 | Défenseur des Droits
