Outre l'abolition de la peine de mort et l’amélioration des conditions carcérales, nous devons à Robert Badinter la « dépénalisation » de l’homosexualité, votée le 27 juillet 1982 et la loi Forni le 4 août 1982, portée par la rapporteure de la commission des lois, Gisèle Halimi, et le garde des Sceaux qui abrogeait définitivement le « délit d’homosexualité », une mesure qui figurait parmi les promesses de campagne de François Mitterrand.
A quand remontait ce délit ? Il datait d’une disposition du Code pénal (l’alinéa 2 de l’article 331), née sous le régime de Vichy. Il pénalisait certaines relations homosexuelles et condamnait « les actes contre-nature » et les relations entre hommes de moins de 21 ans. Il aggravait les peines en cas « d’attentat aux mœurs sur mineurs », lorsqu’il était commis par une personne de même sexe. Auparavant, la loi établissait la majorité sexuelle à 21 ans pour les personnes homosexuelles, alors qu’elle était fixée à 15 ans pour les personnes hétérosexuelles. C’est pour cette raison que certains considèrent qu’il ne s'agissait pas au sens strict de « dépénalisation » de l'#homosexualité, mais de mettre au même âge la « majorité sexuelle » pour tout le monde.
Entre 1942 et 1982, plus de 10 000 personnes (peut-être même 50 000) ont été condamnées pour des actes homosexuels et 90 % de ces personnes ont encouru de peines de prison ferme.
Le 20 décembre 1981, le garde des Sceaux avait prononcé dans l’hémicycle un discours mémorable : « L’Assemblée sait d’ailleurs quel type de société dans l’Histoire et aujourd’hui encore, toujours marquée par l’arbitraire, l’intolérance, le fanatisme ou le racisme, a constamment pratiqué la chasse à l’homosexualité. Il n’est que temps d’ailleurs, à cet égard, de prendre conscience de tout ce que la France doit aux homosexuels comme à tous ses autres citoyens, dans tant de domaines. »
Les positions de Robert Badinter contre les #lgbtpghobies ont toujours été extrêmement claires. Dès 1976, dans son livre « Libertés, libertés », il s’était exprimé sur la notion de liberté individuelle et sexuelle. Dans la pièce de théâtre « C33 », qu’il a publiée en 1999, il relatait le « destin judiciaire » d’Oscar Wilde, condamné en 1895 à deux ans de prison pour son homosexualité. En 2009, Robert Badinter avait également parrainé le premier congrès mondial contre l'#homophobie et la #transphobie organisé au Quai d'Orsay.
Rappelons que dans plus de 60 pays, l’homosexualité est illégale et que dans douze pays, les relations homosexuelles sont passibles de la peine de mort : Afghanistan, Arabie saoudite, Brunei, Émirats arabes unis, Iran, Mauritanie, Nigeria (dans certaines régions seulement), Ouganda, Pakistan, Qatar, la Somalie et Yémen (source ILGA). Et que seuls 37 pays ont légalisé le mariage entre personnes de même sexe (la France vient de célébrer le dixième anniversaire l’an dernier…).
Et en France, le combat pour l’égalité est loin d’être terminé : plus de 1 500 témoignages via ses dispositifs d’écoute et de soutien aux victimes de LGBTIphobies, avec un nombre de cas de transphobie qui a considérablement augmenté en 2 ans (Rapport Sos homophobie 2023). Au travail, la situation est loin d’être acceptable : 1 personne LGBT+ sur 2 n’est toujours pas visible dans son organisation, un tiers d’entre elles a été victime d’au moins une agression LGBTphobe dans son organisation, plus de la moitié des LGBT+ a déjà entendu des expressions LGBTphobes au travail. Et 53% Lesbiennes et femmes bisexuelles ont subi une discrimination et/ou agression au travail (source L’Autre Cercle)
Source notamment : ici
Pour découvrir le discours de Robert Badinter: ici
